La nouvelle loi française
sur le délit de violence psychologique est une nouvelle preuve de l’américanisation
du système judiciaire français et des dérives de celle-ci. En effet, en France et
surtout aux Etats-Unis on croit avec une foi religieuse que le droit peut
moraliser et accomplir le devoir d’éduquer et de « civiliser »
de toute une société. Ce qui est surtout dangereux est que le droit devient un
instrument pour les politiques pour manifester leur empathie et leur solidarité
avec certains groupes : les femmes, les vieux, les enfants…etc. Le problème
est que l’expérience américaine prouve que tout finit par mettre trop de pression
sur un système judiciaire qui finit par ne plus avoir les moyens de remplir sa véritable
tâche qui est de servir du
mieux que possible les intérêts de la justice.
Pour toutes ces raisons, je suis d’accord avec
Jean-François Kahn quand il affirme ceci :
(...)Parce que ce délit induit une appréciation totalement subjective : comment faire la preuve absolue d'une "violence psychologique", ou commence-t-elle, qu'est-ce qui la définit légalement, comment se matérialise-t-elle? En fonction de quoi les tribunaux rendront des jugements radicalement différents en faveur des opinions des juges, des humeurs, du climat, de l'état d'esprit dans la région et du talent des justiciables. cela n'améliorera évidemment pas l'image de la justice.
(…) L'encombrement des tribunaux n'en sera qu'aggravé (imaginez simplement 100000 plaintes de ce type dans l'année) ce qui aura une incidence sur l'ensemble de leur fonctionnement.(…) Ajouté au délit de harcèlement moral, le délit de violence psychologique tend à judiciariser les rapports privés et donc à établir une sorte de police des intimités. ce qui, poussé à son paroxysme, finirait par dégager un étrange parfum.
(…) Or il existe déjà, dans nos lois, des délits de menaces, d'injures, de violences verbales, qui permettent, à condition d'être vraiment appliqués, de sanctionner les vraies violences psychologiques.

Commentaires