La Cour Suprême donne une petite claque à l’administration Bush

Hier, La Cour Suprême américaine a invalidé les tribunaux militaires que l’administration Bush avait créées pour juger certains des détenus de Guantanamo (Gitmo) dont le chauffeur de Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan qui contestait la légalité de ces tribunaux. Ses avocats ont réussi à convaincre les membres de la Cour que même des gens présumés dangereux ont le droit d’être jugés par un tribunal qui satisfait les exigences du droit constitutionnel américain et du droit international (la Convention de Genève). Je pense que cette décision aura des sérieuses répercussions dont les deux suivantes :

1. La première est que l’administration Bush va essayer de forcer le congrès à résoudre ce problème (comme l’a suggéré la Cour Suprême) en demandant à ce qu’une loi soit votée pour rendre les tribunaux qui viennent d’être déclarés illégaux, légaux. La question est de savoir si les Républicains suivront leur président et accepteront d’agir. Nous sommes au milieu d’une année électorale et les membres du congrès sont plus réticents à voter des lois sur des sujets aussi complexes lorsqu’ils ne sont pas sûrs des conséquences que leur acte aura sur leurs différentes campagnes. Je pense donc que le congrès ne fera rien avant l’année prochaine à moins que les Républicains décident que ce sujet peut les aider à montrer que les Démocrates sont incapables de prendre les décisions difficiles mais nécessaires pour protéger les Etats-Unis.
2. La deuxième répercussion que cette décision aura est qu’elle va multiplier le nombre de procès contre l’administration Bush qui seront centrés sur Gitmo et sur les pouvoirs présidentiels en temps de Guerre. La Cour suprême se verra forcée à se prononcer de manière plus claire sur ces questions (ce qu’elle jusqu’à aujourd’hui refusée de faire). Depuis le 11 Septembre, la fonction présidentielle a été renforcée aux Etats-Unis parce que l’administration Bush a réussi à convaincre les Américains dont les politiques et les juges qu’en temps de guerre, le président a plus de pouvoir parce qu’il est le chef des armées et qu’il est donc le premier responsable de la sécurité des Etats-Unis. La Cour Suprême va devoir clarifier le flou juridique qu’il existe autour de cette question en délimitant les pouvoirs du président en disant ce qu’un président peut et surtout ne peut pas faire.